Par décision n° 2002-455 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SNCF à Hoenheim (67) ;
Mairie du Tholonet (13) ;
Maersk France, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
Groupe Marmara, à Roissy-en-France (95) ;
Groupe Maeva, à Bandol (83) ;
Bouygues Bâtiment, à Puteaux (92) ;
SNSH, à Rueil-Malmaison (92) ;
SMET, aux Mureaux (78) ;
Direction de l'aviation civile du Nord-Est, à Entzheim (67) ;
CAP Gemini Gouvieux, à Gouvieux (60) ;
Bouygues Bâtiment, à Versailles (78) ;
SICRA, à Rueil-Malmaison (92) ;
Galva 45, à Escrennes (45) ;
SNCF, à Nantes (44) ;
Savoie Patrick, à Saint-Just (15) ;
Mairie du Croisic (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.