Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation pour signatures sur conventions R&D
Résumé Le ministre donne à Jean‑Pierre Clerc et à Claude Breuille le pouvoir d’authentifier les conventions d’aide financière pour la recherche et le développement destinées aux bénéficiaires du Fonds européen de la défense.
Mots-clés : Délégation Subventions Recherche et développement Fonds européen de la défense
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes au titre du Fonds européen de la défense, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Pierre Clerc, adjoint « achat » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, chef du service des achats d'armement ;
- Mme Claude Breuille, ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d'armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « achat » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, chef du service des achats d'armement.
1 version