Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une directrice adjointe du centre de crise et de soutien
Résumé Une directrice peut signer des papiers importants, sauf des décrets, pour son travail de gestion de crise.
Délégation est donnée à Mme Fanny DEMASSIEUX, ministre plénipotentiaire, directrice adjointe du centre de crise et de soutien, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
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