JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Romain SERIGNE, contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Romain SERIGNE, contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.