Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 11 juillet 2012 :
Considérant que Royal Thermes, 13-15, rue des Frères-Lumière, 93150 Le Blanc-Mesnil, a fait paraître une publicité sur le site internet www.royalthermes.fr en faveur d'une gamme de vêtements « Ceramic Textile », d'une ceinture chauffante, d'un matelas, d'un coussin d'assise Beauty form et de fauteuils de massage, avec des allégations telles que :
Concernant la gamme de vêtements « Ceramic Textile » dont les fibres sont présentées comme contenant des biocéramiques capables de renvoyer la chaleur produite par le corps à la surface de la peau :
― « pour améliorer la circulation sanguine à la surface de la peau » ;
― « Quels sont les résultats ? Les tests d'efficacité ont démontré des pertes centimétriques records, comparables à celles obtenues après une liposuccion : jusqu'à ― 12 cm à la taille (perte moyenne de 2,4 cm à 30 jours, 4,3 cm à 60 jours) ; jusqu'à ― 8 cm au niveau des fesses (moyenne de 2,3 cm à 30 jours, 3,4 cm à 60 jours) ; jusqu'à ― 10 cm de tour de cuisses (perte moyenne de 2,3 cm à 30 jours, 3,3 cm à 60 jours) ».
Concernant la ceinture chauffante :
― « Améliore la circulation sanguine ».
Concernant le matelas :
― « évitant ainsi les maux de dos au réveil » ;
― « Un matelas qui : (...) facilitera votre circulation sanguine ».
Concernant le coussin d'assise Beauty form :
― « Il soulage les douleurs dorsales ».
Concernant le fauteuil de massage Détente :
― « pour soulager les douleurs ».
Concernant le fauteuil de massage Luxe :
― « Soulage les douleurs musculaires et nerveuses ».
Concernant le fauteuil de massage Confort :
― « pour soulager les douleurs musculaires profondes ».
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Royal Thermes, 13-15, rue des Frères-Lumière, 93150 Le Blanc-Mesnil, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de vêtements « Ceramic Textile », d'une ceinture chauffante, d'un matelas, d'un coussin d'assise Beauty form et de fauteuils de massage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.