Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :

1. M. le vice-amiral d'escadre Benoît Chomel de Jarnieu, major général de la marine.

2. M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine.