JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 9

Article 9

La Haute Autorité de santé organise la mise en commun des données issues de la gestion des risques par spécialité. Pour cela, elle met en place et préside la commission risques interspécialités (cf. article 5.1 du document 2 en annexe de la présente décision), qui a pour mission de :
- définir et mettre en oeuvre la stratégie de gestion des risques communs à plusieurs spécialités ;
- valider les enseignements et les recommandations interspécialités proposés ;
- proposer un programme d'amélioration de la sécurité des pratiques applicable à toutes les spécialités.


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Version 1

La Haute Autorité de santé organise la mise en commun des données issues de la gestion des risques par spécialité. Pour cela, elle met en place et préside la commission risques interspécialités (cf. article 5.1 du document 2 en annexe de la présente décision), qui a pour mission de :

- définir et mettre en oeuvre la stratégie de gestion des risques communs à plusieurs spécialités ;

- valider les enseignements et les recommandations interspécialités proposés ;

- proposer un programme d'amélioration de la sécurité des pratiques applicable à toutes les spécialités.