Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Résumé La délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est annulée dès aujourd'hui.
La décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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