Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Yves DUCLERE
Résumé M. DUCLERE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation de signature est donnée à M. Yves DUCLERE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargées de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
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