JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, et Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »


Historique des versions

Version 1

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, et Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »