JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Décision du 11 janvier 2016

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Sodini, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, délégation est donnée à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint au directeur de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Claire Behrouz, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection.

Article 3

Délégation est donnée à M. Pascal Baudouin, officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à M. Pierre Chareyron, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Pénélope Cosset, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile.

Article 4

Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Alexandre Israélian, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

R. Sodini