La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :
La consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 296 802 ;
― votants : 164 198 ;
― suffrages exprimés : 159 252 :
― « Oui » : 32 954 ;
― « Non » : 126 298.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Fort-de-France, le 11 janvier 2010.
Le président de la commission
de contrôle des consultations :
J.-P. Hoss
Les membres de la commission
de contrôle des consultations :
J.-M. Beaufrere et S. Lisima