Article 1
La consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 67 460 ;
― votants : 32 486 ;
― suffrages exprimés : 31 729 :
― « Oui » : 9 448 ;
― « Non » : 22 281.
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JORF n°0012 du 15 janvier 2010
Décision du 11 janvier 2010
La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Cayenne, le 11 janvier 2010.
Le président de la commission
de contrôle des consultations :
T. Le Roy
Les membres de la commission
de contrôle des consultations :
Y. de Franca et E. Menzli