JORF n°13 du 15 janvier 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bensimon, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bensimon, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle.