JORF n°0040 du 16 février 2014

Décision du 11 février 2014

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le septième alinéa (6) sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 7. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France.
8. Mme Guylaine BESSARION, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France. » ;
2° Les 7, 9 et 10 deviennent respectivement les 9, 10 et 11.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 février 2014.

V. Berjot