L'article 2 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Simon QUETEL, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »