JORF n°0043 du 20 février 2009

Décision du 11 février 2009

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu la décision du 8 juin 2006 modifiée portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 8 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à :
1° M. Patrick Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général ;
2° M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle "administration générale” du conseil général. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2009.

P. Vialle