Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;

3. M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. Mme Claudie Gandubert, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. Laurent Veyssiere, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;

8. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.