Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs négociés pour la convention 2024-2025
Résumé Les prix locaux restants valables pour 2024-2025, sauf pour certains tarifs.
Annexe 3
Annexe tarifaire
En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du 11 décembre 2023, publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2024, les parties conviennent des tarifs suivants :
Les dispositions tarifaires négociées localement sous l'égide de la convention type 2018-2023 continuent d'être applicables dans la convention 2024-2025, excepté les dispositions concernant les tarifs de référence.
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