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Décision du 11 avril 2022

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement politique

Résumé Une association à Sainte-Marie peut financer un parti politique à la réunion.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 avril 2022 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA RÉUNION CITOYENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1009926, dont le siège social est situé : 17, rue des Alizés, 97438 SAINTE-MARIE, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA RÉUNION CITOYENNE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9R1009512 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « la Réunion ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 avril 2022 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA RÉUNION CITOYENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W9R1009926, dont le siège social est situé : 17, rue des Alizés, 97438 SAINTE-MARIE, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LA RÉUNION CITOYENNE » inscrit au registre national des associations sous la référence W9R1009512 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « la Réunion ».