Retour à la section

Décision du 10 septembre 2021

Article suivant

Article 16

Délégation de signature au sein du ministère

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe LE RIGOLEUR, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel Frédéric GAUTHIER, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe LE RIGOLEUR, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à M. le colonel Frédéric GAUTHIER, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.