Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir aux conseillers des affaires étrangères
Résumé M. Mathieu DROIN et Mme Caroline TIMON peuvent signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans le domaine de la sécurité.
Délégation est donnée à M. Mathieu DROIN, conseiller des affaires étrangères et à Mme Caroline TIMON, secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.
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