JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Article 1

Article 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le vingt-cinquième alinéa (X. 4) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative. »


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Version 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

Le vingt-cinquième alinéa (X. 4) est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative. »