L'article 1er de la décision du 27 mai 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Jean-Michel Suche, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »