Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une secrétaire administrative
Résumé Mme Hasnae DOUCOURE-AIT HAMOUAD est nommée secrétaire administrative.
Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Hasnae DOUCOURE-AIT HAMOUAD, secrétaire administrative. »
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