Décision du 10 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Hasnae DOUCOURE-AIT HAMOUAD, secrétaire administrative. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'une secrétaire administrative

Résumé. Mme Hasnae DOUCOURE-AIT HAMOUAD est nommée secrétaire administrative.

Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Hasnae DOUCOURE-AIT HAMOUAD, secrétaire administrative. »

Historique des versions

Source : Légifrance