JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 2

Article 2

M. Pierre Bolle, trésorier principal, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
― Centre d'études de l'emploi ;
― Etablissement public d'insertion de la défense ;
― Fonds de solidarité.


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Version 1

M. Pierre Bolle, trésorier principal, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

― Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

― Centre d'études de l'emploi ;

― Etablissement public d'insertion de la défense ;

― Fonds de solidarité.