JORF n°271 du 23 novembre 2006

Article 5

Article 5

L'article 5 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséograhie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Annie Noyre, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 5 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :

« Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséograhie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Annie Noyre, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »