JORF n°271 du 23 novembre 2006

Article 10

Article 10

L'article 25 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Patricia Auger Lecas, agente contractuelle, secrétaire générale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 25 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :

« Délégation est donnée à Mme Patricia Auger Lecas, agente contractuelle, secrétaire générale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions. »