JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ».


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Version 1

Le 5 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Servane Gilliers Van Reysel, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique ».