JORF n°81 du 5 avril 1995

Décision du 10 mars 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 mars 1995, est prononcé le retrait d'agrément de:
L'association de financement du Parti du renouveau politique - P.R.P.
Financement, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national et à l'égard des Français de l'étranger, dont le siège social est 9, rue Maurice-Lestage, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association de financement de A Gauche autrement, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 14, rue du Portail, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association de financement du Groupe Dialogue et Démocratie exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Réunion, dont le siège social est 48, rue Charles-Gounod, à Saint-Denis (Réunion), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association de financement de Nice Vallées Montagne, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes, dont le siège social est 5, rue Masséna, à Nice (Alpes-Maritimes), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association de financement du Mouvement Initiative démocratique de gauche, exerçant ses activités sur le territoire français, dont le siège social est 49, avenue de la Victoire, à Montescourt-Lizerolles (Aisne), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association de financement dénommée << Nouvelle Association nationale de soutien du Mouvement Solidarité Participation >>, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 11, rue de Solférino, à Paris (7e), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE: L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DU RENOUVEAU POLITIQUE-PRP FINANCEMENT,EXERCANT SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL ET A L'EGARD DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9,RUE MAURICE-LESTAGE,A SAINT-MEDARD-EN-JALLES (GIRONDE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE A GAUCHE AUTREMENT,EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14,RUE DU PORTAIL,A CHATEAUNEUF-DU-RHONE (DROME),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU GROUPE DIALOGUE ET DEMOCRATIE EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 48,RUE CHARLES-GOUNOD,A SAINT-DENIS (REUNION),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NICE VALLEES MONTAGNE,EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 5,RUE MASSENA,A NICE (ALPES-MARITIMES),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PARTI POLITIQUE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT INITIATIVE DEMOCRATIQUE DE GAUCHE,EXERCANT SES ACTIVITES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 49,AVENUE DE LA VICTOIRE,A MONTESCOURT-LIZEROLLES (AISNES),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DENOMMEE "NOUVELLE ASSOCIATION NATIONALE DE SOUTIEN DU MOUVEMENT SOLIDARITE PARTICIPATION",EXERCANT SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11,RUE DE SOLFERINO,A PARIS (7EME),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.