JORF n°81 du 5 avril 1995

Décision du 10 mars 1995

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 mars 1995:
L'association de financement du Rassemblement des Buxangeorgiens républicains, dont le siège social est 32, rue Etienne-Ganneron, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est agréée à la demande du Rassemblement des Buxangeorgiens républicains, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne;
L'association de financement des Verts-Picardie, dont le siège social est rue d'Hornay, à Aumont (Somme), est agréée à la demande du parti Les Verts,
en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Picardie;
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Lozère est agréée à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Lozère;
L'association de financement du Mouvement Démocratie alsacienne, dont le siège social est 3, avenue de la 2e-Division-Blindée, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est agréée à la demande du Mouvement Démocratie alsacienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Bas-Rhin.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT DES BUXANGEORGIENS REPUBLICAINS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 32,RUE ETIENNE-GANNERON,A BUSSY-SAINT-GEORGES (SEINE-ET-MARNE),EST AGREEE A LA DEMANDE DU RASSEMBLEMENT DES BUXANGEORGIENS REPUBLICAINS,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE,POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS-PICARDIE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE D'HORNAY,A AUMONT (SOMME),EST AGREEE A LA DEMANDE DU PARTI LES VERTS,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION PICARDIE.L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE EST AGREEE A LA DEMANDE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DEMOCRATIE ALSACIENNE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3,AVENUE DE LA 2EME DIVISION-BLINDEE,A SCHILTIGHEIM (BAS-RHIN),EST AGREEE A LA DEMANDE DU MOUVEMENT DEMOCRATIE ALSACIENNE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.