Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 mars 1995:
L'association de financement du Rassemblement des Buxangeorgiens républicains, dont le siège social est 32, rue Etienne-Ganneron, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), est agréée à la demande du Rassemblement des Buxangeorgiens républicains, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne;
L'association de financement des Verts-Picardie, dont le siège social est rue d'Hornay, à Aumont (Somme), est agréée à la demande du parti Les Verts,
en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Picardie;
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de la Lozère est agréée à la demande du Rassemblement pour la République, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Lozère;
L'association de financement du Mouvement Démocratie alsacienne, dont le siège social est 3, avenue de la 2e-Division-Blindée, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est agréée à la demande du Mouvement Démocratie alsacienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Bas-Rhin.