JORF n°0114 du 17 mai 2023

Décision du 10 mai 2023

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu l'alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 25 juillet 2019 portant nomination de Mme Gwenaëlle Nouet dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 15 octobre 2019 pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la fonction de rapporteur général adjoint

Résumé Mme Gwenaëlle Nouet garde son poste à partir du 15 octobre.

Mme Gwenaëlle Nouet est renouvelée dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 15 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mai 2023.

S. Martin