Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics
Résumé Une employée peut signer des documents pour les marchés publics.
L'article 11-1 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11-1. - Délégation est donnée à Mme Cristina DO NASCIMENTO, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
1 version