Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Aude DE LABONNEFON-CROS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, à Mme Emmanuelle CONOT, attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
M. Cyril DINH-VAN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel pour les affaires relatives au pilotage et à Mme Sandrine FEUILLET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes ;
Mme Elodie MAISONNEUVE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de rémunération et à M. Christian ROY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Tarik TOUGHRAI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération.