Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature en ressources humaines
Résumé La décision qui permettait à certains employés de signer des documents en ressources humaines n'est plus valide.
La décision du 1er mars 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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