JORF n°0111 du 13 mai 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion administrative et la paye des personnels techniques, de recherche et contractuels

Résumé Des agents peuvent signer des documents pour la gestion et la paye des employés, sauf pour les marchés publics.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur ;
M. Aurélien BALMER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche ;
Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C ;
M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à, M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur ;

M. Aurélien BALMER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche ;

Mme Nathalie BOURGEOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à Mme Nathalie MUNIER, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C ;

M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à, M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.