JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 19

Article 19

Dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Bernard MENORET, ingénieur général des ponts, eaux et forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.


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Dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Bernard MENORET, ingénieur général des ponts, eaux et forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.