Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de nomination dans une décision antérieure
Résumé Le nom d'une personne est changé dans une décision.
A l'article 1er de la décision du 5 juin 2024 susvisée, les mots : « Anne Galloo-Parcot » sont remplacés par les mots : « Marie Galloo-Parcot ».
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