Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Résumé Une autorisation de signer des documents pour la police nationale n'est plus valide.
La décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2112334S) est abrogée.
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