Article 2
La décision du 15 novembre 2011 (NOR : BCRP1129291S) portant délégation de signature est abrogée.
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JORF n°0136 du 14 juin 2014
Article 2
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Version 1
La décision du 15 novembre 2011 (NOR : BCRP1129291S) portant délégation de signature est abrogée.