JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'ENCCRF

Résumé Des employés de l'ENCCRF peuvent signer des documents financiers au nom du directeur.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité à :
Mme Isabelle COLLIN, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Natacha TRANI, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Géraldine AGUILA, attachée principale d'administration ;
Mme Odile MOGNETTI, attachée d'administration ;
Mme Agnès GALY, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Armel FLECHER, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Florence ARSAC, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité à :

Mme Isabelle COLLIN, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Natacha TRANI, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Géraldine AGUILA, attachée principale d'administration ;

Mme Odile MOGNETTI, attachée d'administration ;

Mme Agnès GALY, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

M. Armel FLECHER, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Magali CUCHIETTI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Mme Florence ARSAC, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.