JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département administration.
  2. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroé, chef du bureau des éditions.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes, à :

1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département administration.

2. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroé, chef du bureau des éditions.