JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à :

  1. M. le général de division Bernard Barrera, délégué adjoint, jusqu'au 31 juillet 2015.
  2. M. le général de brigade François Guillaume de Sauville de Lapresle, délégué adjoint, à compter du 1er août 2015.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à :

1. M. le général de division Bernard Barrera, délégué adjoint, jusqu'au 31 juillet 2015.

2. M. le général de brigade François Guillaume de Sauville de Lapresle, délégué adjoint, à compter du 1er août 2015.