Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication au général Philippe LOIACONO, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Jacques MENTHONNEX, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.

Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la délégation générale à l'outre-mer, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de travaux, de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision.

La présente décision abroge et remplace la décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.