Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 juillet 2012 portant élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévations aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rangs et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, maintiens dans l'emploi, promotions et nominations dans la 1re et 2e section et affectations d'officiers généraux ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général à l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. le général Philippe LOIACONO, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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Délégation est donnée à M. le colonel Jacques MENTHONNEX, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Yanick SEILLER, chargé de mission auprès du général commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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La présente décision entrera en vigueur le 1er août 2013.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2013.
T. Degos