La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu l'arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 10 juillet 2009 ;

Considérant le départ à la retraite du responsable de la recherche et la fermeture du laboratoire de recherche CNRS, FRE-2942 (ex-9045) ;

Considérant que les lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées dans le cadre de ce protocole de recherche (autorisations du 19 août 2005) ont par la suite été transférées vers un autre laboratoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS, UPR 1142, Sylvain LEHMANN), également titulaire d'une autorisation de protocole de recherche ;

Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la mesure de retrait d'autorisation de la conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

E. Prada-Bordenave