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Décision du 10 janvier 2022

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement d'un parti politique

Résumé Une association a été autorisée à financer un parti politique pour les animaux.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 janvier 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX inscrite au registre national des associations sous la référence W912015054, dont le siège social est situé : 28, boulevard Fleury, 91170 Viry-Châtillon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX » inscrit au registre national des associations sous la référence W912006923 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 janvier 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX inscrite au registre national des associations sous la référence W912015054, dont le siège social est situé : 28, boulevard Fleury, 91170 Viry-Châtillon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE MOUVEMENT POUR LES ANIMAUX » inscrit au registre national des associations sous la référence W912006923 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».