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Section 6

Direction de la communication

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Article 15

Délégation de pouvoirs pour la signature des visas d'exploitation cinématographique

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé La directrice adjointe de la communication peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses qui lui incombent.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 13.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 13.