JORF n°0033 du 9 février 2011

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 janvier 2011, est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 22 juillet 2010, l'agrément de l'association de financement du Rassemblement des citoyens pour la République, dont le siège social était 28 A, rue Henri-Simon, 78000 Versailles.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 janvier 2011, est retiré d'office, suite à sa dissolution en date du 22 juillet 2010, l'agrément de l'association de financement du Rassemblement des citoyens pour la République, dont le siège social était 28 A, rue Henri-Simon, 78000 Versailles.