JORF n°0035 du 11 février 2025

Décision du 10 février 2025

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment ses articles R. 721-31 et R. 721-34,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la représentante de la Banque de France

Résumé Mme Nathalie MOURATILLE rejoint un conseil pour donner son avis.

Mme Nathalie MOURATILLE est désignée représentante de la Banque de France au Conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer avec voix consultative.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera mise en ligne sur le site officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2025.

F. Villeroy de Galhau